Conditions Générales d'Utilisation DivaSpin
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme DivaSpin Casino. Rédigées en langage clair, sans jargon juridique inutile. Dernière mise à jour : Mai 2026.
En vigueur depuis : Mai 2026
1. Éligibilité
Pour créer un compte et utiliser les services de la plateforme, vous devez :
- Être âgé de 18 ans minimum (vérification obligatoire via le processus KYC)
- Résider dans un pays où l'accès à DivaSpin Casino est autorisé par la législation locale
- Disposer d'un seul compte — un compte par personne, par foyer, par adresse IP. Les comptes multiples sont détectés et fermés automatiquement
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et tout au long de la durée de vie du compte
- Accepter les présentes CGU dans leur intégralité avant de commencer à jouer
2. Gestion du compte
Votre compte est personnel et non transférable. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe). L'activation du 2FA (authentification à deux facteurs) est fortement recommandée pour protéger votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez immédiatement le support via live chat ou email. DivaSpin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas d'activité suspecte, dans l'intérêt de la protection du joueur.
3. Règles des bonus
Les bonus proposés sur la plateforme sont soumis aux conditions suivantes :
- Wager : 30x sur le montant du bonus uniquement (pas sur le montant combiné dépôt+bonus)
- Mise maximum pendant le wagering : 5 € par tour (ou 0,0003 BTC équivalent)
- Validité : 30 jours à compter de l'activation, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de l'offre
- Un seul bonus actif à la fois. Le wagering du bonus actif doit être complété (ou le bonus annulé) avant d'en activer un autre
- L'abus de bonus (multi-comptes, exploitation de failles techniques, paris opposés) entraîne la fermeture immédiate du compte et la confiscation de tous les fonds
- Certains jeux à RTP très élevé peuvent être exclus du wagering — la liste est précisée dans les conditions de chaque offre
4. Paiements
Les transactions financières sont soumises aux règles suivantes :
- Dépôt minimum : 10 € / 0,0005 BTC
- Le premier retrait requiert la vérification KYC complète (pièce d'identité, justificatif de domicile, selfie)
- Le premier retrait doit être effectué via la même méthode que le dépôt initial (règle AML). Les retraits suivants peuvent utiliser n'importe quelle méthode disponible
- Aucun frais n'est facturé par la plateforme sur les dépôts et retraits, quelle que soit la méthode
- Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour les retraits supérieurs à 2 000 € ou équivalent crypto (vérification renforcée AML)
- Les retraits sont irréversibles une fois soumis — aucune période de refroidissement
5. Jeu responsable
DivaSpin Casino s'engage à promouvoir le jeu responsable. Les joueurs peuvent à tout moment définir des limites (dépôt, mise, perte, temps de jeu), activer un time-out temporaire, ou demander une auto-exclusion définitive. Ces outils sont accessibles dans « Mon compte » → « Jeu responsable ». L'auto-exclusion permanente est irréversible.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de DivaSpin Casino — textes, graphismes, logos, marques, logiciels, interfaces utilisateur, code source — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
7. Litiges et résolution
En cas de litige, la procédure de résolution est la suivante :
- Étape 1 — Contactez le support via live chat 24/7 ou par email à [email protected]
- Étape 2 — Si le litige n'est pas résolu sous 14 jours, adressez une réclamation formelle à [email protected]
- Étape 3 — Si la réclamation reste sans résolution satisfaisante, recours auprès de Curaçao eDispute, médiateur indépendant désigné par l'autorité de licence
Licence : Curaçao Gaming Authority — #8048/JAZ.
8. Modifications des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les joueurs actifs seront notifiés par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après la période de notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte et retirer vos fonds sans pénalité.